Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
vercel.com

3. Données collectées

Lors de l’utilisation de Immo Conformité Outils, nous sommes susceptibles de traiter :

• Données de compte: Adresse email (connexion par code, compte Pro)
• Données du formulaire d’estimation: Adresse, code postal, ville, caractéristiques du bien transmises pour calculer l’estimation
• Données d’utilisation: Adresse IP, navigateur, pages visitées, identifiants techniques de requête
• Compteurs d’usage (gratuit): Compteur quotidien d’estimations par identifiant client (stocké en base)
• Données de paiement: Gérées par Stripe — nous ne stockons pas les numéros de carte

Le résultat d’estimation est renvoyé à votre navigateur ; nous ne conservons pas d’historique détaillé de chaque estimation dans une base dédiée à cette fin, sous réserve des logs techniques et obligations légales.

4. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Géocoder l’adresse et déterminer la zone de marché
• Calculer une estimation indicative (moteur IA Perplexity si configuré, sinon moteur local)
• Afficher des références de prix au m² issues des données publiques DVF
• Gérer le compte, l’authentification et l’abonnement Pro
• Appliquer la limite gratuite (2 estimations / jour) et prévenir les abus
• Envoyer les emails transactionnels (codes de connexion, confirmations)
• Assurer la sécurité, la maintenance et le respect des obligations légales

5. Base juridique du traitement

• Exécution du contrat: Fourniture de l’estimateur et de l’abonnement
• Consentement: Le cas échéant, cookies non essentiels ou communications marketing
• Obligation légale: Facturation, comptabilité
• Intérêt légitime: Sécurité, lutte contre la fraude, limitation d’usage

6. Durée de conservation

7. Partage des données — Sous-traitants

Données transmises aux prestataires nécessaires au service :

Nous ne vendons pas vos données.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires traitent des données hors Union européenne (ex. USA). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework selon les cas).

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque le RGPD s’applique.

Pour exercer vos droits : contact@immoconformite.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.

10. Sécurité

Mesures notamment :

• HTTPS sur l’ensemble du site
• Authentification par lien / code email
• Paiements via Stripe (PCI-DSS)
• Accès restreint aux systèmes (moindre privilège)
• Base PostgreSQL hébergée (ex. Supabase)

11. Cookies

Voir la liste détaillée dans notre Politique de Cookies.

12. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL :

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi.

14. Contact

contact@immoconformite.com